Filiale

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Une compagnie est la filiale des autres, si ce dernier possède un enjeu de contrôle (habituellement 50% ou plus d'actions ordinaires) ou a la commande de lui par des autres moyens (tels qu'un contrat de gestion qui lui donne le contrôle complet).

La compagnie qui a la participation majoritaire s'appelle la maison mère.

Quand le parent a un intérêt qui fait défaut à lui donner la commande, mais qui lui donne l'influence substantielle, la compagnie est considérée comme un associé plutôt qu'une filiale.

Les comptes de groupe exigés de la maison mère doivent des filiales de consolidez entièrement.

Indépendamment de la comptabilité, le statut d'une compagnie comme filiale ou pas peut affecter l'imposition et avoir des implications de normalisation.





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