Droites de préemption

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Droites de préemption

Les droites de préemption sont les droits des actionnaires d'être offerts n'importe quel nouvelle issue des parts avant que les parts soient offertes aux non-actionnaires.

L'offre des parts aux actionnaires est habituellement exigée pour être pro rata à leur actionnariat existant. Elle a lieu le plus généralement par un issue de droites.

Le but des droites de préemption est de s'assurer que les actionnaires ont une occasion d'empêcher leur enjeu dilué par de nouvelles issues.

Dans la préemption du R-U (et la plupart des autres pays) les droites sont exigées pour les compagnies publiquement commercées ; par droit des sociétés et règles de liste.

Il est possible que les actionnaires écartent des droites de préemption. C'est utile pour des situations où une issue de droites ne serait pas rentable ; il est souvent meilleur marché de sortir de nouvelles parts par un placement.

Les droites de préemption également ne s'appliquent pas à la vente de actions rachetées par la société émettrice : tous les deux pour des raisons pratiques évidentes et parce que les transactions en actions rachetées par la société émettrice ne peuvent pas mener à la dilution des possessions.





Droites de préemption

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